L’Os à la Bouche

23 Avenue Conseiller Coudert

19130 Objat

Siret 890.165.160.00015

N° TVA intracommunautaire FR890165160

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet Losalabouche.fr.

Elles prévalent dans tous les cas sur tout autre document émis qui n’ont qu’une valeur indicative, tels que les renseignements fournis de façon directe ou publicitaire sur les produits, description et renseignements des prospectus, catalogues, tarifs, reproductions, etc…)

Les présentes conditions générales sont modifiables sans préavis et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à la modification.

Les présentes conditions générales font partie intégrante des offres faites sur le site et sont donc portées systématiquement à la connaissance de tout client préalablement à la passation de la commande.

Dès lors, le fait de passer commande implique nécessairement l’acceptation sans aucune réserve et l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

Toute condition contraire opposée par le client sera donc inopposable, à défaut d’acceptation expresse et ce quel que soit le moment où elle aura pu être portée à la connaissance de la société.

S’agissant d’un contrat de vente conclu par voie électronique, l’entreprise entend s’identifier auprès du client : E.I.R.L Montal Charles – L’os à la Bouche, 23 Av. Conseiller Coudert à Objat (19130), immatriculée au RCS de Brive-la-Gaillarde (19100).

PRODUITS ET DISPONIBILITES

Les produits proposés sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France et/ou dans l’Union Européenne à la date de leur commande, le système qualité étant basé sur l’homologation vétérinaire et des services de santé.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif permettant au client de connaitre les caractéristiques essentielles du produit, les photos et illustrations n’ayant toutefois qu’une valeur indicative, étant précisé que ces indications ne sont pas exhaustives de telle sorte qu’aucune responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

De même, pour les produits à la découpe, leur poids est susceptible de varier selon la découpe mais, en cas d’écarts entre le prix payé à la commande et le poids pesé à la préparation, je m’engage à effectuer un remboursement en euro équivalent au poids manquant s’il devait être nécessaire.

A défaut, l’excédent de poids ne pourra donner lieu à aucune augmentation ou diminution proportionnelle du prix.

En conséquence, aucune responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations des offres mises en ligne sur le site.

Les offres pourront être modifiées à tout moment et sans préavis, de sorte que les produits des offres sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et sous réserve de la limite des stocks disponibles.

La disponibilité d’un produit ainsi que le délai de livraison sont indiqués au client lors de la validation du panier.

En cas d’indisponibilité du client, la commande ne pourra pas être annulé sauf cas de force majeur, le client devra prévenir dès que possible et choisir un nouveau créneau de livraison ou de click and collect.

COMMANDES

Le client est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande.

A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé, aucune responsabilité ne pouvant être recherchée ni engagée dans le cas où la livraison s’avèrerait impossible en raison d’erreurs sur les informations fournies par le client.

Dès lors, le client qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

–          Saisir son numéro client s’il en dispose d’un :

Pour bénéficier d’un tel numéro client, ce dernier devra créer un compte client personnel en allant sur l’onglet « mon compte » puis remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes le coordonnées demandées, avec en particulier le lieu de livraison souhaité qui doit être obligatoirement situé dans la zone de livraison indiquée sur le site et enfin choisir un mot de passe qui devra rester confidentiel sans être divulgué à un tiers, de sorte que le client demeure responsable de l’utilisation de son compte et de son mot de passe,

–          Remplir le panier de commande en ligne en sélectionnant les produits et/ou services choisis,

–          Valider sa commande après l’avoir vérifiée et notamment le lieu de livraison ainsi que la date et l’horaire de livraison sélectionnées,

–          Certifier avoir lu et accepter les présentes conditions générales de vente,

–          Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

–          Confirmer sa commande et son règlement.

A chaque nouvelle visite, le client pourra s’identifier grâce à l’association de son identifiant et de son mot de passe, l’association de ces deux éléments valant preuve de l’identité du client.

En cas de perte de son mot de passe, le client peut cliquer sur « mot de passe oublié » pour obtenir l’envoi automatique d’un courrier électronique lui rappelant son mot de passe.

Les informations fournies par le client et collectées par la société (telles que notamment ses nom, prénom, coordonnées, détail de la commande) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées.

En cas de litige existant ou préexistant avec le client, tout bon de commande pourra ne pas être confirmé par la société.

Les informations conservées dans le système d’information ont force probante quant aux commandes passées et aux informations personnelles fournies par le client, de telle sorte qu’en cas de production de ces informations sur support électronique, elles auront même valeur que si elles avaient été données et conservées par écrit.

Les commandes passées sur le site sont destinées à un usage strictement personnel, sans que la revente à des tiers, des produits commandés sur le site, puisse être autorisée.

PRIX

Les prix des produits sont ceux en vigueur au moment de leurs diffusions sur le site.

Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de transports et de livraison.

Les prix s’entendent TTC et au départ du siège de la société, à savoir de Objat (19130).

Il est expressément prévu que pour toute commande, il y a lieu d’ajouter au prix, le forfait de livraison tels que diffusés sur le site, sauf en cas de commande supérieur à cinquante euros (50€) donnant droit à la livraison offerte.

PAIEMENT

 Toutes premières commandes en dessus de cents euros (100€) sera à régler obligatoirement par carte.

La commande est payable comptant sur le site le jour de la saisie du bon de commande par le client, par carte bancaire. Ou en espèces à la livraison. 

Le paiement par carte se déroule donc directement entre le client et la banque, les informations transmises par le client à partir de son ordinateur ne circulant pas en clair sur internet, ne transitant pas par ce site et n’étant pas enregistrées sur les serveurs de la société, de telle sorte que le client devra communiquer ces informations lors de chaque nouvelle commande.

En cas de refus du centre de paiement bancaire concerné, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par l’envoi d’un email.

LIVRAISON

Les produits ne sont livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site, dans le créneau horaire prévu et à l’adresse de livraison indiquée dans le bon de commande, le client s’engageant dès lors a être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire indiqués dans sa commande.

Dans le cas où les produits n’ont pu être livrés du fait de l’absence du client ou du fait d’informations erronées ou imprécises sur l’horaire et le lieu de livraison, le client sera contacté téléphoniquement une fois en laissant un message vocale si cela est possible, sous réserve qu’il ait transmis ses coordonnées téléphoniques et qu’elles ne soient pas erronées, afin de convenir d’un nouveau rendez vous de livraison dans les 24 heures / ou 48 heures suivant le créneau horaire initialement prévu.

Dans le cas où un nouveau rendez vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande restera dû à titre d’indemnité.

Dans le cas où le deuxième rendez vous s’avère infructueux par le fait du client une nouvelle fois indisponible au nouveau créneau horaire fixé ou introuvable du fait des nouvelles erreurs d’indication dans le lieu de livraison, le règlement de la commande restera dû à titre d’indemnité.

Les produits sont livrés par véhicules frigorifiques.

RECEPTION

Les produits sont livrés avec factures récapitulant le contenu du colis.

Il appartient au client de vérifier les produits au moment même de leur livraison.

En conséquence, en cas de produits manquants, abimés ou non-conformes, le client doit faire toute contestation nécessaire lors de la réception des produits en les portant par écrit lors de livraison et en les confirmant par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l’entreprise dans les 3 jours qui suivent la réception des produits et ce, conformément aux dispositions de l’article L 133-3 du code de commerce.

Dans ces seules conditions, le client pourra refuser la livraison des produits concernés, étant précisé que toutes contestations postérieures à la réception sans réserve ou émises sans respecter les conditions visées ci-dessus sont alors inopposables à l’entreprise et le règlement de la commande lui restera dû à titre d’indemnité.

Dans les cas de constatation régulièrement effectuée par le client, l’entreprise s’engage dans le délai de 72h à compter de la réception de la lettre recommandée avec avis de réception à rentrer en contact téléphoniquement avec le client, sous réserve que celui-ci ait fourni ses coordonnées téléphoniques et qu’elles soient correctes, pour lui proposer, après vérification de la légitimité et du bien fondé de la contestation opposée, le remplacement du produit contesté ou le remboursement du prix du produit en question.

En cas de contestation illégitime ou mal fondée du le client, l’entreprise s’engage à fournir les explications appuyant cet état de fait, étant précisé qu’aucun remboursement ni remplacement du produit ne sera effectué par la société.

DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du Code de la consommation ne pas pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

La propriété des produits n’est pas acquise au client tant que le paiement complet du prix facturé n’est pas réalisé, cette disposition ne faisant pas obstacle au transfert de risque qui s’opère dès la remise du produit au transporteur.

FORCE MAJEURE

La force majeure et le cas fortuit exonèrent toute obligation de livrer, de sorte que toute inexécution due à a force majeure ou cas fortuit ne pourra donner lieu qu’au remboursement, s’il y a lieu, des sommes réglées sans autre dommages et intérêts ou clause pénale.

GARANTIE

Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales tant du code civil que du code de la consommation, sur présentation de la facture d’achat datée mentionnant précisément la référence du produit concerné et du justificatif du complet règlement y afférent.

Toute réclamation sera adressée par le client en lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse du siège social figurant en entête des présentes conditions générales de vente.

COMPTENCES ET CONTESTATIONS

Les présentes conditions générales de vente et plus généralement les contrats conclus via le site internet sont soumis au droit français.

En cas de contestations relatives aux présentes conditions générales de vente et plus généralement aux contrats conclus via le site internet, après recherches de règlement amiable avec le client dans le délai d’un mois à compter de la réception préalable et obligatoire de la lettre recommandée avec avis de réception y faisant références, le Tribunal de Brive-la Gaillarde sera seul compétent quel que soit le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au site.

GARANTIES

Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site.

Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures, étant destinées à ces seuls usages.

Le client consent également à l’utilisation de ces données par des tiers.

Conformément à la loi « informatique et liberté », le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément à l’article de ladite loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant étant précisé qu’il peut exercer auprès de la société à l’adresse du siège social figurant en entête de ces conditions générales de vente par lettre recommandée avec avis de réception.